A l’approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d’extensions d’accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
Les commentaires émis par le ministère du travail au sujet des accords santé et prévoyance sont nécessaires à connaître. Ils mettent en exergue les imprécisions, voire les insuffisances des textes conclus par les partenaires sociaux. On compte toutefois 8 accords qui ont été étendus sans qu’aucune réserve ou exclusion ne soit formulée. À l’inverse, 8 textes sont étendus avec une ou plusieurs réserves. Les 2 extensions restantes comportent une exclusion claire.
Bon à savoir : tant qu'un accord signé dans une CCN n'a pas été étendu par arrêté ministériel, il ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes à l'une des organisations d'employeurs signataires. L'extension de l'accord impose son respect à l'ensemble des entreprises qui entrent dans son champ d'application.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
