Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes

La fin d’année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l’année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.

Parmi les décisions prises par l’ACPR, certaines concernent des transferts de portefeuilles entiers entre mutuelles et sociétés d’assurance mutuelle, d’autres des transferts partiels. Mais nous remarquons aussi que l’Autorité s’est prononcée sur l’étendue de l’agrément de plusieurs sociétés, aussi bien avec des extensions que des constats de caducité. Enfin, notons l’arrivée officielle d’une nouvelle association représentative de courtiers.