Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés.
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Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Santé-prévoyance : 4 accords sont recalés partiellement de l’extension
Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
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Un nouveau conseiller santé rejoint le cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Par arrêté du 21 janvier 2025, un conseiller santé a été nommé au cabinet de Catherine Vautrin.
Thibaut Zaccherini est nommé conseiller santé, à compter du 20 janvier 2025.
L'arrêté est disponible ici.
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Le conseil d’administration de France compétences accueille des nouveaux membres
Le Journal officiel du 24 janvier 2024 contient deux arrêtés concernant de nombreuses nominations au conseil d’administration de France Compétences.
L’arrêté du 17 janvier 2025 (disponible ici) précise les nominations de plusieurs catégories de représentants, effectives à partir du 24 janvier 2025.
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ACPR : les actualités essentielles de l’été
De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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