Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d’être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
Cet avenant rappelle les catégories objectives applicables et coordonne différentes dispositions des régimes santé et prévoyance des cadres. Il s’appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel (l’avis d’extension est déjà disponible ici). L’avenant est signé par l’organisation d’employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.
(Re)découvrez l’avenant complet ci-dessous :
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