La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS

C’est une nouvelle semaine cruciale qui s’annonce pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l’année 2026 n’aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.

Après un premier passage musclé au Sénat, les Ocam se voyaient imposer la fameuse taxe exceptionnelle à 1 Md€ ainsi qu’une nouvelle strate de contrat responsable. Nous pensions alors que le retour au Palais Bourbon signifiait nécessairement un retour à un texte du PLFSS expurgé de toute référence à la taxe sur les complémentaires santé (entre autres), comme cela a été le cas en première lecture. Le week-end de débats en commission des affaires sociales a pourtant montré que la situation était loin d’être claire sur ce point.