Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion

Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d’intéressement et de participation à l’échelle de la convention collective.

Après le premier revers subi par leurs accords signés en avril 2023, de nouveaux textes avaient été signés le 29 septembre 2023 pour répondre aux exigences ministérielles. En effet, l’arrêté refusant l’agrément du premier duo d’accords expliquait clairement les raisons du refus et les actions à mettre en œuvre pour que l’agrément soit obtenu. Il leur était clairement demandé de procéder à une « nouvelle négociation interbranche associant les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale des journalistes« . Et pourtant, force est de constater que les partenaires sociaux n’ont toujours pas bien reçu le message, ou feignent de ne pas l’avoir compris.

Dans le nouvel arrêté de refus d’agrément, le ministère du travail, de la santé et des solidarités constate que les organisations représentatives des journalistes employés par les entreprises de la télédiffusion et couverts par la CCN des journalistes (IDCC 1480) n’ont toujours pas été invitées à la négociation. Partant de là, les deux accords-types relatifs à l’intéressement et la participation ne peuvent pas être agréés. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

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