Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions

Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) devront bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par l’employeur. Loin d’être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d’ombre. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans l’expectative et nous tentons ici d’éclaircir leur horizon.

Commençons par rappeler les fondamentaux de cette nouvelle obligation de couvrir les travailleurs handicapés des Esat en santé collective. C’est l’article 14 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui crée ce droit pour les travailleurs handicapés, désormais inséré à l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles. Cela s’imposera aux établissements et services concernés à partir du 1er juillet 2024. Cette perspective n’est pas neutre car le secteur comptait tout de même près de 1 500 Esat offrant plus de 119 000 places d’accueil à la fin de l’année 2022 selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).