Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR

Dans une décision qu’elle a publiée hier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd’hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d’assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.

A la lecture de la décision de l’ACPR, il apparaît qu’elle ne manque pas de griefs à l’encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en effet du doigt de nombreux défauts, structurels, dans le cadre des pratiques commerciales du courtier, liées notamment aux modalités de recours au démarchage téléphonique : information précontractuelle dans le cadre de la vente à distance qui s’avère être largement déficiente dans sa forme et son contenu et défaut de respect des obligations au titre du devoir de conseil. Autrement dit, d’après l’ACPR, Viva Conseil/Résurgence Assurances n’exerce pas convenablement son métier.

Partant de là, l’autorité de contrôle a décidé de sanctionner le courtier. Elle n’y est pas allée d’une main légère. Elle a en effet interdit à la société “de pratiquer pendant sept ans l’activité d’intermédiation en assurance” et lui a infligé une amende de 20 000 euros. En outre, Pascal Evrard, actionnaire à hauteur de 99 % et dirigeant du cabinet écope d’une sanction pécuniaire de 20 000 euros à laquelle s’ajoute une interdiction de pratiquer pendant sept ans l’activité d’intermédiation en assurance. Enfin, Annie Afchain, qui se trouve être gérante de droit de Résurgence Assurances, va devoir s’acquitter d’une amende de 10 000 euros et ne va plus pouvoir pratiquer pendant cinq ans l’activité d’intermédiation en assurance.

L’ACPR a probablement été d’autant plus sévère que le courtier avait déjà fait l’objet, en 2020, d’un blâme et d’une interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant deux mois, pour des motifs comparables à ceux ayant conduit à cette nouvelle salve de sanctions. Quoi qu’il en soit, il apparaît fort probable que cette dernière va avoir des conséquences autrement plus importantes pour l’entreprise et ses responsables. On voit mal, en effet, comment ils vont pouvoir rebondir dans le métier après une telle décision de l’ACPR.

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