Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l'encontre d'un courtier des Alpes-maritimes, c'est au tour d'un courtier de Gironde d'être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.
La société de courtage d'assurances Aquitaine Assurances est dans l'œil du cyclone pour...
Démarchage téléphonique : encore un courtier sanctionné par la DGCCRF
La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l'égard d'un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.
C'est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L'amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D'abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au...
Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité
La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...
La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois
La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d'une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
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Démarchage téléphonique : un petit courtier rennais sanctionné à son tour
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner un courtier rennais pour démarchage téléphonique illégal.
C'est le courtier Swipe Assurances qui écope d'une amende administrative de 8 790 €. Cette amende est infligée après que ce courtier a démarché 879 personnes pourtant inscrites sur la liste BLOCTEL. Cette sanction intervient 3 mois après la ...
Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR
Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...