AAssurance

Démarchage téléphonique : encore un courtier sanctionné par la DGCCRF

0
Shares
0
0
0
0

La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l’égard d’un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.

C’est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L’amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D’abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ensuite, le courtier a lancé son démarchage téléphonique sans avoir croisé au préalable ses fichiers de prospection avec la liste d’opposition. Retrouvez le texte de la sanction ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les entreprises d’architecture

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Côte-d'Or

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Démarchage téléphonique : 3 intermédiaires de Capfinances mis à l’amende

La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine. Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Bonne solvabilité mais dette sous surveillance : un bilan ACPR qui reste favorable pour l’assurance en 2025

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se...
AAssurance
Malakoff Humanis
Lire plus
  • 4 minute read

Jean-Pierre Thomas toujours dans le coup contre la protection sociale

L'affaire suscite de nombreux commentaires médiatiques et paritaires depuis la fin de la semaine dernière : cité et ayant fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) pour corruption en bande organisée en lien avec une société dirigée par Jean-Pierre Thomas, Malakoff Humanis bénéficie à cette occasion d'une fort mauvaise publicité. ...