La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement. Le second point porte sur l’impact de la reprise d’ancienneté d’un salarié en cas de licenciement.
Les deux décisions qui nous intéressent aujourd’hui ont été rendues au début du mois de juillet 2022. Dans les deux cas, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel. Voici pourquoi les employeurs de la CCN 66 devraient s’y intéresser.
Le juge rappelle le plafonnement de l’indemnité de licenciement dans la CCN 66
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