La convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) rassemble plus de 40 000 entreprises qui relèvent principalement de 14 codes APE (activité principale exercée). Ce secteur est bien connu des professionnels de la protection sociale complémentaire du fait du marché qu’il représente (près de 800 000 salariés à couvrir) mais aussi de la segmentation des accords santé et prévoyance qui s’y appliquent. On pourrait croire que toutes les entreprises sont visées par l’un des multiples accords dédiés à la protection sociale dans les transports routiers. C’est pourtant loin d’être le cas et plusieurs codes APE sont spécifiquement exclus des régimes collectifs en vigueur.
Les bilans que nous avons récemment publiés sur les 5 accords santé (accessible ici) et prévoyance (à lire là) applicables dans les transports routiers mettent en lumière la variété des textes à connaître. Chacun de ces textes définit son propre champ d’application en prenant soin de donner la liste des codes APE. Certaines entreprises des transports routiers sont directement exclues par les accords de protection sociale complémentaire, d’autres ne sont tout simplement pas présents.
Rappel : les 14 codes APE concernés par la CCN des transports routiers
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