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Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :

Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Accord du 19 janvier 2024 relatif aux diverses dispositions du temps de travail et classification ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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