La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
La CCN du sport met à jour deux certificats de qualification professionnelle CQP
Deux avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 195 et 196 du 19 janvier 2024 qui...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
Avis d’extension d’avenants à un accord et d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif au CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social et de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux...
Les coopératives et SICA bétail et viande s’accordent sur les CQP dans les commerces de gros de viandes
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) et les coopératives et SICA bétail et viande (...