Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°220 sur un certificat de qualification professionnelle CQP.
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de compléter l'article 5 de l’annexe 1 de ladite CCN afin d'intégrer le titre CQP Technicien Tir à l'arc avec sa classification, ses prérogatives et limites...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de :
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à intégration du CDD spécifique ;Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...