La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
– l’avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d’un titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 190 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Animateur de tir à l’arc ») de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 191 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Moniteur de football américain et de flag ») de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
