La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
– l’avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de sports à roulettes) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 196 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP technicien sportif de rugby à XV) de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
