Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :

Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Accord du 19 janvier 2024 relatif aux diverses dispositions du temps de travail et classification ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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