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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 juin 2017, publié le 8 juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 novembre 2016 à l’accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (IDCC 9612).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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