JJO

ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées

0
Shares
0
0
0
0

Pendant la période de la fin d’année 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.

Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d’effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d’ent

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d'assurance à connaître - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les dernières nominations à connaître au ministère de la santé

Next article —

Apicil accueille sa nouvelle directrice Retraite Complémentaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025  publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Le 5e alinéa de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’acord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants au sein de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...