Une mutuelle parisienne perd ses agréments

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d’une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.

C’est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d’assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.

Retrouvez la décision en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil. Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM. De ...

Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres

Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail. Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi. Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME. Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...