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Une mutuelle parisienne perd ses agréments

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d’une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.

C’est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d’assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.

Retrouvez la décision en suivant ce lien.

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