L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, par décision du 19 juin 2025, un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre d’un établissement bancaire, en raison de défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Il s’agit de la banque DELUBAC et Cie. L’ACPR a notamment constaté des carences dans la surveillance automatisée des opérations, le non respect des délais de traitement et d’analyse des alertes, ainsi qu’un défaut de déclaration systématique à Tracfin lors de la fermeture de comptes pour motif LCB-FT. Le dispositif de vigilance renforcée, de contrôle interne et de gel des avoirs présentait également des insuffisances.
La Commission a toutefois pris en compte les actions correctives récemment mises en œuvre et la situation financière déficitaire de la banque pour fixer le montant de la sanction. La décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant cinq ans.
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