Le parcours récent du rectificatif à l’avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une rectification directement mise en ligne sur le site Légifrance. Or cette mise au point n’a pas suivi le parcours habituel de diffusion des accords collectifs. Explications.
Après plusieurs semaines de flottement, les partenaires sociaux de la CCN Syntec ont finalement fait publier officiellement les bonnes cotisations santé applicables depuis le 1er avril 2025. Cependant cette rectification a sauté l’étape initiale de la diffusion hebdomadaire au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) par la direction générale du travail (DGT). N’oublions pas que cette première diffusion (dont bénéficient nos lecteurs) précède d’environ un mois la mise en ligne du texte sur Légifrance. Curieux de connaître les raisons d’une telle exception à un processus très normé, nous avons contacté le service concerné pour en savoir plus. Les clarifications que nous avons reçues sont plus que bienvenues et permettent de mieux appréhender les futures rectifications.
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