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Pourquoi le rectificatif aux tarifs santé du Syntec est sorti directement sur Légifrance

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Le parcours récent du rectificatif à l’avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une rectification directement mise en ligne sur le site Légifrance. Or cette mise au point n’a pas suivi le parcours habituel de diffusion des accords collectifs. Explications.

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