La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d’accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l’agrément auprès de la commission paritaire de l’Apec.
Dans le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) publié cette semaine, 7 textes portent sur la protection sociale complémentaire collective. Parmi eux, 4 accords inédits jusqu’ici concernent spécifiquement les catégories objectives. Les 3 autres, déjà connus de nos lecteurs, proviennent tous de la même CCN et nous parlent du maintien des garanties santé/prévoyance et du degré élevé de solidarité.
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