Rac0 : les 22 accords santé dont la grille de garanties n’est toujours pas conforme

Cela fait désormais plus de deux ans que la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est entièrement opérationnelle. La très grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un régime collectif frais de santé s’y sont adaptées par anticipation. Ainsi, la plupart des CCN disposant d’une grille de garanties l’ont adaptée au nouveau cadre juridique. Une bonne poignée d’accords est malgré tout en retard et rien ne permet de savoir si les tableaux de prestations qu’ils contiennent seront un jour mis en conformité.

Pour les organismes de complémentaire santé positionnés sur les CCN concernées, leurs offres doivent impérativement pallier cette non-conformité. En effet, si les partenaires sociaux n’ont aucune contrainte qui les obligerait à négocier une grille conforme au Rac0, les professionnels de la complémentaire santé y sont, eux, bien obligés. Nous proposons ici un état des lieux des grands accords santé qui contiennent un tableau de garanties encore inadapté à la réforme.