L’Etat exige bel et bien une nouvelle contribution des assureurs

La rencontre de Bruno Le Maire avec les professionnels de l’assurance s’est déroulée comme prévu jeudi 23 juin après-midi au ministère de l’Economie et des Finances. Comme nous l’annoncions en début de semaine, l’Etat demande aux assureurs une contribution pour favoriser le pouvoir d’achat des français. Cette contribution prend, pour le moment, la forme de plusieurs propositions pratiques. La profession souhaite éviter de devoir verser une nouvelle contribution pécuniaire : les prochains mois risquent d’être agités.

Ce sera l’un des premiers obstacles du nouveau mandat de Florence Lustman : faire des concessions au ministre de l’Economie et des Finances sans mettre en risque les professionnels du secteur. Les autres acteurs de la complémentaire santé sont évidemment concernés et ne seront pas en reste en termes de contribution. Le principal point d’achoppement portera sans aucun doute sur la modération tarifaire, voir le gel des cotisations, lors des renouvellements de contrats. Cependant, la multiplication des sinistres liés aux intempéries (inondations, grêle…) et la hausse de la sinistralité en automobile et l’explosion du coût des réparations font partie des arguments mis dans la balance par la profession pour éviter une nouvelle taxe qui succéderait à la taxe covid d’1,5 Md€.

Si ces arguments sont audibles – le Gouvernement penche d’ailleurs pour des engagements pratiques comme celui de faciliter davantage la résiliation de certains contrats ou la renonciation des assurances affinitaires – la partition des Ocam sera plus difficile à jouer. La saison de la publication des données financières 2021 des organismes de complémentaire santé est déjà bien avancée et presque tous les acteurs affichent un résultat très positif. Le triomphalisme qui émane de certains communiqués officiels gagnerait à être plus mesuré car nous connaissons maintenant la tendance du ministre et de certains groupes parlementaires à vouloir chercher de quoi financer « l’effort de crise » directement dans les poches des Ocam. Il ne faudrait pas que l’opération se répète alors que l’année 2022 est bien partie pour être très impactée par la montée en puissance de la réforme du Rac0. Les organismes de complémentaire santé pourraient à nouveau se retrouver en position très délicate au moment des revalorisations tarifaires de leurs contrats alors que le PLFSS 2023 sera entre les mains du législateur. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet central qui sera sans aucun doute au cœur des préoccupations à la rentrée de septembre.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...