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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire

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La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu’il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d’un contrat de prévoyance co

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