Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) actent plusieurs évolutions intéressantes de leur prévoyance collective. Ces changements marquent le premier volet d'une double négociation qui se poursuivra en 2027. Les négociateurs entendent bien poursuivre leurs travaux pour "préserver l'équilibre du régime". Nous allons voir que...
Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles (IDCC 7028) s'est enfin dotée d'un véritable régime prévoyance qui s'appliquera le 1er janvier 2027. Le socle, assez spartiate il faut bien le dire, issu de la convention collective des conserveries (IDCC 7003) va donc céder sa place...
À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
L'avenant n° 9 consacré à la prévoyance des intermittents du spectacle (notamment employés par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, 2121, ...