Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
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Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier son appel à candidatures pour trouver son actuaire conseil en prévoyance.
Cet appel d'offres est lancé alors que certains représentants d'agents publics sont très remontés contre la façon dont sont...
Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception.
Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
Il y a quelques jours nous diffusions l'avenant de prévoyance signé le 24 avril 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493). Cet avenant acte la hausse d'une prestation à partir du 1er janvier 2027.
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Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN.
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Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes.
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