Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7003

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA

Avenant n° 125 du 10 mars 2022

7006

Convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 94 du 9 mars 2022

7024
8832

Convention collective de travail du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère

Avenant n° 87 du 10 février 2022

8532

Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avenant n° 68 du 15 février 2022

8822

Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avenant n° 40 du 3 février 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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