Cette fin d’année 2022 marque l’arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
Parmi les 4 CCN concernées par la fin prochaine d’au moins une mutualisation en protection sociale complémentaire, certains acteurs bien implantés ont toutes les chances de demeurer dans le paysage. Ce n’est pas le cas dans au moins l’une d’entre elles où les débats envenimés semblent être au point mort depuis plusieurs mois.
Avant d’évoquer dans le détail les recommandations qui arrivent à échéance à la fin de l’année, il est utile de revenir la perte de vitesse de ce mécanisme. En effet, la recommandation n’a plus le vent en poupe et nombreuses sont les négociations qui bifurquent vers une labellisation ou un référencement. Rappelons que la labellisation ou le référencement sont moins contraignants que la recommandation. D’une part, les obligations d’appel d’offres et de publicité prévues pour la recommandation ne leur est pas applicable. D’autre part, les organismes retenus ne sont pas tenus d’accepter l’adhésion de toutes les entreprises de la CCN qui en font la demande (le « mauvais risque » peut donc être écarté).
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