La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la portée du dispositif fonds pour le développement des bassins d'activités régionaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Les dispositions de...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision des cotisations), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
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