Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d’accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu’ils soient agréés par la commission paritaire de l’Apec. Nous signalions justement que cette commission devait encore examiner une quarantaine de textes au début du mois de juin. On y trouve notamment l’accord conclu le 19 décembre 2024 dans la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275). Cependant ce texte semble déjà avoir un successeur.
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