Il y a quelques mois, nous faisions état d’un premier projet de fusion de branches dans le secteur agroalimentaire : les pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé allaient devoir se rapprocher des industries alimentaires div Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
— Previous article
Les cabinets d'avocats mettent à jour leur prévoyance collective
Next article —
Le commerce de détail de l'habillement précise la solidarité de son régime de prévoyance
Vous pourriez aussi aimer
Prévoyance : CCI France consulte le marché
- byMickaël Ciccotelli
- 1 juillet 2025
CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025.
Plus d'informations : ...
Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
- byLéo Guittet
- 30 juin 2025
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
- byElia Maréchal
- 27 juin 2025
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Frais de santé : chez TotalEnergies, le renflouage du régime HM en mal de carburant
- byMickaël Ciccotelli
- 27 juin 2025
Les quelque 15 000 salariés français du géant pétrolier en cours de diversification énergétique TotalEnergies sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur.
...
Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
- byLéo Guittet
- 27 juin 2025
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
- byElia Maréchal
- 26 juin 2025
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...