La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025 les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2025, publié le ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires dans les jeux traditionnels et de l'...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, concllu dans le cadre de la convention collective...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
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