Le secteur de la métallurgie compte déjà 69 conventions locales qui ont officiellement réagi à la signature de la nouvelle convention collective nationale (IDCC 3248). Parmi les nombreux textes signés et publiés, certains se démarquent par leur contenu qui reflètent la volonté des partenaires sociaux de maintenir des particularités locales. En ce début de mois de novembre 2022, on compte ainsi 5 accords qui méritent une attention particulière.
Nous ne reviendrons pas ici sur la liste exhaustive des conventions collectives de la métallurgie qui doivent encore diffuser leur texte, ni sur la liste de toutes celles qui ont déjà fait connaître leur position. Pour cela, nous invitons nos lecteurs à relire notre dernier point complet sur la situation. Nous nous concentrons ici sur les textes collectifs qui ont déjà tiré profit de 13 de la nouvelle CCN relatif aux accords collectifs autonomes.
Les accords collectifs autonomes portent sur un ou plusieurs thèmes entrant dans l’objet de la
Article 13 de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 modifié par l’article 3 de l’avenant du 30 septembre 2022
négociation collective.
Les accords autonomes peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Chacun d’entre eux peut, s’il a été conclu pour une durée indéterminée, être dénoncé indépendamment des autres accords autonomes et de la convention collective nationale.
Les accords autonomes peuvent être conclus au niveau national, territorial ou sectoriel.
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