A l’occasion du bilan de la réforme du RAC0 réalisé en commission, les représentants de l’Etat ont envoyé un message intéressant aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Sous forme d’invitation dont on ne sait pas encore si elle se fera insistante, les assureurs sont conviés à partager leurs données de reste à charge.
Lors des échanges, le rapporteur Cyrille Isaac-Sibille a posé plusieurs questions au directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, et au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Thomas Fatome. Parmi les sujets abordés, celui du reste à charge (RAC) final des assurés (après remboursement complémentaire) soulève la question des données détenues par les Ocam. M. Von Lennep rappelle que la Sécurité sociale n’a pas accès à ces informations. La balle serait alors dans le camp de la FFA, de la FNMF et du Ctip qui doivent proposer une solution permettant de réaliser un suivi complet du reste à charge. Rien ne dit que ce thème ne pourrait pas être instrumentaliser par le ministère de la santé et constituer un nouveau levier de négociation. Nous le saurons bien assez tôt.
Les Ocam appelés à constituer une base de données commune dédiée au RAC
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