Sécurité sociale : les Ocam épargnés par le dernier rapport de la Cour des comptes

eclat

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d’assurance chômage. Le document n’apporte, en réalité, que peu d’éléments nouveaux au débat.

axa pertes d'exploitation

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les LFSS s’articule en 3 axes. Le premier s’intéresse à la maîtrise des dépenses et de l’endettement de la sécurité sociale (la Cour rappelle que le déficit public de la France rapporté au PIB est le 6e plus élevé parmi les 19 pays de la zone euro en 2020). Le deuxième demande la sortie rapide des modes de gestion de crise : toutes les mesures exceptionnelles d’urgence doivent prendre fin. Le troisième porte sur la réforme des modalités de gestion des finances de sécurité sociale.

La Cour des comptes formule au total pas moins de 44 recommandations, certaines étant des redites des années précédentes. Les Ocam sont, pour le moment, exclus du scope de la Cour qui ne les mentionne que pour faire état de leur participation à l’effort de crise.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les ETARF des Hauts-de-France en quête de leurs assureurs santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025) ont lancé leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs en santé et en prévoyance. Cet appel d'offres est limité à la seule région des Hauts-de-France. Il indique clairement qu'il s'inscrit dans le cadre de la...
Lire plus

Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec

Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...

Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard. Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....