Sécurité sociale : les Ocam épargnés par le dernier rapport de la Cour des comptes

eclat

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d’assurance chômage. Le document n’apporte, en réalité, que peu d’éléments nouveaux au débat.

axa pertes d'exploitation

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les LFSS s’articule en 3 axes. Le premier s’intéresse à la maîtrise des dépenses et de l’endettement de la sécurité sociale (la Cour rappelle que le déficit public de la France rapporté au PIB est le 6e plus élevé parmi les 19 pays de la zone euro en 2020). Le deuxième demande la sortie rapide des modes de gestion de crise : toutes les mesures exceptionnelles d’urgence doivent prendre fin. Le troisième porte sur la réforme des modalités de gestion des finances de sécurité sociale.

La Cour des comptes formule au total pas moins de 44 recommandations, certaines étant des redites des années précédentes. Les Ocam sont, pour le moment, exclus du scope de la Cour qui ne les mentionne que pour faire état de leur participation à l’effort de crise.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
Lire plus

L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...
PLFSS
Lire plus

Santé et prévoyance : les 4 CCN à surveiller ces prochains jours

Les partenaires sociaux continuent d'être très prolifiques cette année avec la signature de nombreux accords et avenants en santé et prévoyance. Comme souvent, on détecte le lancement de processus d'extension de plusieurs de ces textes alors même qu'ils n'ont pas été révélés officiellement. Pour cette fin de mois de juin, nous comptons 3 textes conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN). ...

L’Unédic lance son appel d’offres santé-prévoyance

L'Unédic vient de publier son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et en prévoyance collective. L'appel d'offres se décompose en 2 phases distinctes. Une sélection va d'abord s'opérer entre les candidats qui seront admis à présenter une offre. Entre 3 (minimum) et 4 (maximum) candidats seront ainsi sélectionnés. Puis une négociation pourra s'ouvrir avec les candidats retenus pour définir la mise en place du marché. Mais le marché pourra aussi être...

Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance

Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire. Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre...