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Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec

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Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l’un concerne le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) en santé, l’autre le HDS en prévoyance, et enfin le dernier porte sur la cotisation frais de santé. Pour bien saisir la portée de ces textes collectifs, il paraît nécessaire de faire un point synthétique sur leurs apports respectifs.

Avant de rentrer dans le détail des accords HDS et de l’avenant tarifaire conclus par les partenaires sociaux des bureaux d’études rappelons qu’ils ne sont pas encore tous applicables. En effet, l’avenant consacré à la cotisation frais de santé ne s’appliquera que le 1er juillet 2024. Les deux autres textes sont, eux, déjà applicables depuis le 1er janvier 2024.

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