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Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue

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Le secteur de l’enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l’enseignement privé non lucratif (

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