Régime local Alsace-Moselle : l’âge maximum d’affiliation est reporté

Comme prévu dans le PLFSS 2022, l’âge limite de rattachement des enfants au régime local Alsace-Moselle a été reporté.

Le décret qui fait passer cet âge à la veille des 24 ans a été publié le 30 décembre 2021. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-le en intégralité ici.

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Vous pourriez aussi aimer

Chez Scor, Denis Kessler peut aller au terme de son mandat de président

Par le moyen d'un communiqué de presse, le réassureur Scor a fait état de décisions prises à l'occasion de l'assemblée générale du groupe qui s'est tenue hier. On relève, en premier lieu, que l'assemblée générale de Scor s'est entendue sur un rehaussement à 72 ans de l'âge limite d'exercice de la fonction de président du groupe. Cette décision en apparence technique permet, de fait, à Denis Kessler de pouvoir prétendre aller jusqu'au terme de son mandat de président de Scor - terme fixé...