Chaque fin d’année va bien souvent de pair avec la parution d’une multitude d’accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d’année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
Les 14 accords publiés lors de la trêve des confiseurs concernent 12 conventions collectives. On compte ainsi 3 accords exclusivement dédiés à la santé, 6 accords entièrement dédiés à la prévoyance, 4 accords dédiés à la fois à la santé et à la prévoyance, et enfin un accord dédié à la retraite. Ces accords seront prochainement analysés en détail dans nos colonnes.
Les 3 accords santé publiés pendant la trêve des confiseurs
Dans le thème de la santé collective, 3 accords importants ont été signés. Ils révisent tous les 3 les fondamentaux des régimes frais de santé en place dans les CCN concernées.
Signalons d’abord l’accord santé signé le 13 octobre 2021 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404). Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il redéfinit les garanties et les cotisations du régime tout en actant une nouvelle recommandation. L’accord complet est disponible ici.
Le régime frais de santé de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) est, lui aussi, entièrement remanié. L’accord conclu le 2 novembre 2021 est reproduit par ici. Il met à jour la recommandation, les garanties et les cotisations à compter du 1er janvier 2022.
Enfin, la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) révise également son accord santé. Sa recommandation et ses garanties sont modifiées. Le texte signé le 23 septembre 2021 s’applique depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
Les 6 accords prévoyance parus pendant les fêtes
La moitié des accords prévoyance récemment publiés au BOCC porte surtout sur la mise à jour des cotisations. On trouve tout de même la sortie d’accords qui vont plus loin et modifient la mutualisation, voire les garanties.
L’accord signé le 27 octobre 2021 dans la CCN du froid (IDCC 200) met en place de nouvelles cotisations au 1er janvier 2022. L’accord complet est disponible ici.
Les commerces de gros (IDCC 573) ont acté la reconduction de leur cotisation « reprise des sinistres en-cours ». L’avenant du 21 octobre 2021 que nous avions déjà publié en exclusivité est accessible ici.
Les SDLM (IDCC 1404) ont mis à jour leur recommandation de prévoyance par l’accord du 13 octobre 2021. Le texte entré en vigueur le 1er janvier 2022 porte également sur le degré élevé de solidarité. Découvrez-le en suivant ce lien.
Le régime prévoyance de la CCN de l’habillement (IDCC 1483) est entièrement rénové par l’accord du 19 octobre 2021. Il met en place la nouvelle recommandation associée à de nouvelles prestations et cotisations. L’accord en vigueur depuis le début de l’année 2022 est disponible par ici.
La CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) acte la mise à jour de sa mutualisation prévoyance dans son accord du 23 septembre 2021. Le texte (accessible ici) adapte également les garanties proposées par le régime.
Le 6e accord dédié exclusivement à la prévoyance est très particulier. En effet, il concerne un texte qui paraît avec 2 ans de retard dans l’aide à domicile (IDCC 2941). Malgré le caractère obsolète de l’accord qui fixait les cotisations prévoyance pour 2019, il est intéressant de connaître son contenu.
Les 4 accords qui mixent la santé et la prévoyance parus au BOCC
Les accords qui mélangent santé et prévoyance mêlent les thèmes abordés.
Le premier concerne les cotisations santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Les cotisations consultables ici s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
Le deuxième accord porte sur le degré élevé de solidarité commun à la santé et à la prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Ce texte est entièrement accessible ici.
Le troisième texte est conclu dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). L’accord porte sur le maintien des régimes santé et prévoyance en cas d’application des mesures liées à la lutte contre le covid-19. Signé le 16 novembre 2021, l’accord s’applique rétroactivement au 1er juillet 2021.
Le quatrième et dernier accord commun à la santé et à la prévoyance concerne la CCN du golf (IDCC 2021). Le texte (disponible par ici) modifie la mutualisation mise en place ainsi que les cotisations et garanties proposées.
L’unique accord de retraite supplémentaire publié à la fin de l’année 2021
Le seul accord dédié à la retraite supplémentaire que nous pouvons signaler a été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697). Cet accord conclu le 9 novembre 2021 a pris effet rétroactivement au 1er juillet 2021. Retrouvez-le en cliquant ici.
