Le nouveau régime prévoyance de l’habillement sort officiellement

L’accord prévoyance de la CCN de l’habillement (IDCC 1483) a été entièrement révisé par l’accord du 19 octobre 2021. Le texte a été publié pendant la trêve des confiseurs. Il revient sur les garanties, les cotisations et la mutualisation.

Comme nous l’écrivions dès le mois de septembre 2021, les organismes recommandés retenus sont Mutex (où le Groupe Vyv tient une place prépondérante) et l’Ocirp. L’accord propose une nouvelle liste de prestations ainsi que des cotisations révisées. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Fédération nationale de l’habillement ainsi que les syndicats de salariés CGT commerce, distribution et services, CFDT Services, FEC FO, CFTC CSFV, FNECS CFE-CGC et Unsa.

Nous analyserons bientôt le contenu de cet accord prévoyance pour mettre en avant ses grandes caractéristiques. En attendant, découvrez le texte reproduit en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...

Avis d’extension ‘un avenant dans les exploitations agricoles et cultures spécialisées des Hautes-Pyrénées

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 18 décembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole,...

Avis d’extension d’un avenant dans les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (ETARF ...