Rapport de la Cour des Comptes : branche recouvrement qui pleure (et AGIRC-ARRCO qui rit ?)
— Article précédent
Les précisions "santé" de l'enseignement privé hors contrat sortent officiellement
Article suivant —
Le dernier avenant prévoyance de l'enseignement privé hors contrat est publié
Vous pourriez aussi aimer
Santé-prévoyance de la métallurgie : les grands apports des deux derniers avenants
Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les connaître.
...
Métallurgie : l’avenant modifiant les dispositions de protection sociale de la CCN
Hier, Tripalio proposait à ses lecteurs de prendre connaissance du premier avenant à l'accord signé dans la métallurgie le 7 février dernier en matière de protection sociale - avenant qui comporte notamment l'ensemble des annexes paramétriques associées à cet accord.
En lien avec la négociation et la validation de cet avenant, les...
Indispensables : les (fameuses) annexes santé et prévoyance manquantes de la métallurgie
C'est l'un des dossiers de protection sociale collective les plus importants du moment : les entreprises de la métallurgie et leurs partenaires assureurs préparent activement la mise en place, au 1er janvier prochain, des nouvelles couvertures conventionnelles de santé et de prévoyance négociées par les représentants patronaux et salariaux nationaux du secteur.
...
Santé et prévoyance collective : le délai d’adaptation des DUE est repoussé de 6 mois
Les entreprises étaient censées adapter leurs décisions unilatérales de l'employeur (DUE) mettant en place leurs contrats santé et prévoyance avant le 30 juin 2022. Cette adaptation devait intégrer les nouvelles mesures dédiées au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement...
Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
...
commentaires