Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
Retraites : les enjeux de la négociation AGIRC-ARRCO qui va débuter
Alors que les dirigeants des confédérations syndicales françaises de salariés se sont - difficilement - résignés à la dernière réforme des retraites menée par l'exécutif, ils doivent de nouveau s'emparer de ce thème ô combien sensible des retraites.
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AGIRC-ARRCO : l’avenant 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Un arrêté vient d'étendre et d'élargir l'avenant n° 14 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Ce texte a été signé le 13 décembre 2022. L'avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants...
A peine nommée, la présidente de l’AG2R La Mondiale déjà sur le départ
En tout début, nous relayions dans nos colonnes un communiqué de presse de l'AG2R La Mondiale relatif à l'alternance paritaire survenue à la co-présidence de son association sommitale : à compter du 1er janvier 2023, Brigitte Pisa (CFDT) devenait la présidente du groupe de protection sociale, tandis que Brigitte Bouquot (Medef) en prenait la vice-présidence.
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Recouvrement AGIRC-ARRCO : l’URSSAF débriefe le report du transfert à 2024
Comme le savent sans doute nos lecteurs, le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO, initialement prévu pour avoir lieu au 1er janvier 2023, a été reporté à 2024 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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