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Catégories objectives : où en sont les anciens “article 36” dans les CCN

Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
AG2R La Mondiale
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A peine nommée, la présidente de l’AG2R La Mondiale déjà sur le départ

En tout début, nous relayions dans nos colonnes un communiqué de presse de l'AG2R La Mondiale relatif à l'alternance paritaire survenue à la co-présidence de son association sommitale : à compter du 1er janvier 2023, Brigitte Pisa (CFDT) devenait la présidente du groupe de protection sociale, tandis que Brigitte Bouquot (Medef) en prenait la vice-présidence. ...
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?

C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable. ...