Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME (sauf Avenant 16 et 17) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT (sauf avenant 16). Les textes modifient notamment les articles 91, article 6 de l’annexe B, l’article 100 et l’article 88 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Ils prennet effet à leur date de signature.
ANI-du-17-novembre-2017-revision
commentaire