La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l’équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés devraient les suivre de près.
Parmi les CCN qui nous intéressent aujourd’hui, trois d’entre elles sont déjà en train de chercher un successeur pour leur nouvelle recommandation en prévoyance. La quatrième est entre deux eaux en raison de sa situation conventionnelle particulière. Rappelons que le lancement d’un appel d’offres n’aboutit pas nécessairement à une mutualisation. Il faut, pour cela, que les dossiers de réponse soient satisfaisants au regard des critères énoncés par les partenaires sociaux. Notons que 2 des 4 recommandations évoquées ici se termineront officiellement à la fin de l’année 2023 (en comparaison, 3 recommandations se termineront au même moment en santé collective).
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
