Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation

Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l’aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.

Dès le préambule du texte, disponible ici dans nos colonnes, on comprend que le régime prévoyance de l’aide à domicile est déséquilibré. Les partenaires sociaux indiquent qu’ils apportent des modifications au régime “afin de le pérenniser“. Cette décision découle des résultats de l’exercice 2021 qui les ont conduits à étudier “en responsabilité […] différents scénarios d’évolution des garanties et des cotisations“. Ce préambule annonce la couleur du texte et confirme les éléments que nous relayions au début du mois de mai 2023.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat

Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit. ...
Lire plus

PSC : le Finistère épingle Groupama

Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées. ...
IEG
Lire plus

Utile : le dernier avenant prévoyance des IEG

A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de novembre, les représentants patronaux et salariaux des industries électriques et gazières (IEG) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance. Avant sa parution au BOCC, Tripalio à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte. Comme les...
automobile
Lire plus

IRP Auto publie ses cotisations prévoyance pour 2025 dans les services de l’automobile

Comme c'est le cas depuis de nombreuses années, les cotisations de prévoyance dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) seront affectées d'un taux d'appel minoré en 2025. Le partenaire de référence du secteur, IRP Auto, publie ainsi ses cotisations mises à jour pour l'année prochaine. IRP Auto propose ...