Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l’aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
Dès le préambule du texte, disponible ici dans nos colonnes, on comprend que le régime prévoyance de l’aide à domicile est déséquilibré. Les partenaires sociaux indiquent qu’ils apportent des modifications au régime “afin de le pérenniser“. Cette décision découle des résultats de l’exercice 2021 qui les ont conduits à étudier “en responsabilité […] différents scénarios d’évolution des garanties et des cotisations“. Ce préambule annonce la couleur du texte et confirme les éléments que nous relayions au début du mois de mai 2023.
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