Prévention des accidents du travail graves et mortels : les 23 mesures du plan quadriennal

Le gouvernement vient de présenter, par l’intermédiaire de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, aux partenaires sociaux son plan pour réduire au maximum les accidents du travail graves et mortels. Une série de mesures est ainsi détaillée dans le plan qui sera mis en place de 2022 à la fin de l’année 2025. Ce plan s’inscrit dans le programme du plan santé au travail découlant de la loi du 2 août 2021. Il se décompose en 4 axes regroupant 23 mesures à mettre en œuvre en collaboration avec les entreprises, les partenaires sociaux et potentiellement les assureurs.

Avant de détailler les mesures prévues par ce plan de prévention (résumées à la fin de cet article), Laurent Pietraszewski rappelle quelques données importantes sur la sinistralité en entreprise. En 2020, 540 000 accidents du travail ont été recensés (hors accidents de la route) dont 550 mortels. Bien que ce nombre soit encore élevé, il est moins important qu’au début des années 2000 (on comptait environ 100 000 accidents du travail de plus sur une année). Dans le même temps, la fréquence des accidents du travail a elle aussi diminué : passant de 50 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2000 à 34 pour 1 000 en 2020.

Cependant, le gouvernement note que le nombre d’accidents du travail graves ou mortels ne baisse plus depuis 2010. Le plan vise donc à en venir à bout en mettant la prévention en entreprise au centre du dispositif. Les branches professionnelles y sont directement visées (notamment dans le 4e axe) et les assureurs ont très certainement un rôle à y jouer.

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