La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l’enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d’être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ici et là, paraissent deux mois après l’annulation de la précédente mesure par la cour administrative d’appel de Paris. Malheureusement pour les syndicats de salariés qui ont obtenu cette annulation, les nouveaux arrêtés de bouleversent pas la donne. Mais ils pourraient signer une certaine stabilité jusqu’aux prochaines échéances.
La situation de la représentativité des syndicats de salariés dans le secteur de l’enseignement privé non lucratif et de l’enseignement privé agricole est bien complexe à suivre ces derniers mois. Nos lecteurs s’en souviennent peut-être, la représentativité mesurée en 2017 avait déjà été annulée, conduisant à une nouvelle mesure en 2023. Cette mesure de 2023 a, elle aussi, été annulée en mai 2025, quelques mois après une décision importante du Conseil constitutionnel.
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